Alors que le modèle des GE a fêté ses 40 ans en 2025, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 contribue à son essor en introduisant deux nouvelles mesures : suppression de la déclaration préalable à la création d’un groupement dont les entreprises adhérentes ne relèvent pas de la même convention collective ; renforcement de leur protection en cas de défaillance d’un adhérent. Des raisons de plus de privilégier un dispositif simple et performant, aux trois atouts majeurs.
Un apport de flexibilité à la politique RH de recrutement
Le GE permet à ses membres d’accéder à une main-d’œuvre qualifiée, au moment où ils en ont réellement besoin ; il crée et maintient des emplois que les entreprises adhérentes ne pourraient pas assumer seules ; enfin, il offre une solution flexible pour s’ajuster aux variations d’activité, à l’échelle d’une semaine comme d’un mois ou d’une année – par exemple, en début ou fin de semaine, ou encore pendant les pics saisonniers. Une logique de fonctionnement à la carte, qui s’exprime dans la diversité des formes de mise à disposition : les salariés du groupement peuvent être mobilisés en temps partagé dans une même semaine, entre deux adhérents ou plus ; sur une même journée – travail le matin chez un adhérent, l’après-midi chez un autre ; ou encore pour des missions successives de quelques semaines ou mois.
Comme le rappelle le site du ministère de l’Économie, la mise à disposition de salariés d’un groupement d’employeurs se distingue de l’intérim sur plusieurs aspects : « les salariés d’un GE sont embauchés pour des emplois stables, souvent en CDI ; … ils sont affectés uniquement aux membres du GE et non à des entreprises extérieures, ce qui permet une relation d’emploi plus sécurisée. Une part des ruptures de contrat peut cependant correspondre à un phénomène de “turn-over positif ”, lorsque les salariés sont embauchés directement par une entreprise adhérente. »
Un dispositif simple à créer, sans lourdeur administrative
La constitution d’un groupement d’employeurs dépend de plusieurs règles de forme juridique et de fonctionnement. Structure à but non lucratif, il est généralement créé sous la forme d’une association loi 1901. Une fois les statuts déposés, plusieurs formalités doivent être réalisées. Deux cas de figure se présentent : si tous les adhérents dépendent d’une seule convention collective, l’inspection du travail doit être informée du siège social et de la liste des membres ; en revanche, s’ils relèvent de conventions différentes, le GE n’a pas à transmettre de déclaration préalable depuis la loi du 26 mai 2026. La création de groupements multisectoriels en est facilitée. Dernière formalité : l’information, par les entreprises adhérentes, à leurs IRP.
Toute entreprise peut être membre de plusieurs groupements si ses besoins l’exigent. Pour chaque adhésion, il lui suffit de régler un droit d’entrée et une cotisation pour bénéficier de ses services.
Un fonctionnement facilité, qui mise sur la mutualisation
Faire partie d’un groupement d’employeurs signifie, pour chaque entreprise membre, une délégation de la charge administrative. C’est en effet le GE qui est l’employeur légal des salariés mis à disposition, et à ce titre va les recruter puis prendre en charge l’ensemble du suivi RH. Autre avantage : qui dit groupement dit aussi mutualisation de ces coûts de gestion.
La mise à disposition des salariés du groupement repose ensuite sur un fonctionnement simple : d’un côté, un contrat de travail de droit commun liant le collaborateur et le GE, qui précise la rémunération, les conditions d’emploi, les qualifications professionnelles, les potentielles entreprises utilisatrices et les lieux d’exécution des missions ; de l’autre, une convention de mise à disposition conclue entre le groupement et chaque structure utilisatrice – qui se voit ensuite facturer le coût de la mise à disposition, à hauteur de son utilisation.
Le rôle du groupement peut aller encore plus loin pour favoriser une dynamique constructive et viser sa pérennisation : par exemple, en facilitant les échanges de bonnes pratiques entre les entreprises membres ; ou encore, en leur fournissant des conseils en matière RH. C’est aussi l’expertise d’1PACT et de ses équipes : une approche à 360° de l’animation et la gestion des groupements, au bénéfice d’un fonctionnement optimisé.
