Malgré sa simplicité de constitution et ses atouts opérationnels, la formule du groupement d’employeurs (GE) reste relativement confidentielle. Elle intéresse pourtant de plus en plus d’entreprises de tous secteurs d’activité pour contribuer à relever leurs défis d’attractivité et de rétention RH, tout en contribuant au dynamisme du bassin d’emploi. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Un groupement d’employeurs est une structure juridique qui rassemble plusieurs entreprises, généralement sous la forme d’une association régie par la loi de 1901 ; il peut également s’agir d’une société coopérative, comme les coopératives d’artisans, ou d’une association régie par le Code civil local en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Sa finalité première reste le partage et la mutualisation de main d’œuvre, le plus souvent de manière simultanée et à temps partiel, ou encore de façon successive, le salarié mis à disposition réalisant une mission à temps plein avant de venir en soutien de l’équipe d’une autre entreprise adhérente. Outre la gestion administrative du personnel, le GE peut également prendre en charge des activités de conseil RH, notamment au profit de petites structures ne disposant pas de professionnels dédiés.
Un statut comparable à celui des salariés de chaque entreprise adhérente
La constitution du groupement est très simple ; il suffit de l’enregistrer et d’établir une déclaration auprès de l’inspection du travail. Les obligations légales ne présentent aucune complication particulière : les IRP de chaque entreprise doivent être informées de la constitution du groupement et de son objet. Du côté des personnels embauchés par le GE, leur situation est comparable à celle des effectifs de chaque entreprise membre du groupement : ils relèvent de la convention collective correspondant au secteur d’activité du GE, ont accès aux moyens de transport et/ou de restauration proposés par l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition, et peuvent bénéficier des mêmes aides des pouvoirs publics (par exemple, en matière de formation).
Une évolution récente est rappelée par les juristes experts des éditions Tissot : « Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition, en tout ou partie d’un ou de plusieurs de ses membres, par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif de ce groupement, sauf en ce qui concerne la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ».
Une relation tripartite entre le GE, ses membres et les personnels mis à disposition
Voilà pour les principes clés du cadre réglementaire, qui permet ainsi de mettre en place une relation triangulaire entre le groupement d’employeurs, les entreprises adhérentes et les salariés. Là encore, le fonctionnement ne présente pas de défi spécifique. D’abord, le GE embauche des personnes en CDI, et le contrat de travail établi doit comporter, outre les données « classiques » (qualification professionnelle du salarié, conditions de travail et de rémunération), la liste des structures utilisatrices potentielles et les lieux d’exécution du travail.
Comme le précisent les juristes, « le contrat garantit l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition ». En dehors de la relation de travail, il n’existe pas de lien contractuel entre le salarié et l’entreprise adhérente qui recourt à ses services. Une convention de mise à disposition est en revanche conclue entre le GE et ses membres.
Partages d’expérience et axes de développement, au cœur du succès du GE
Si la structuration et le fonctionnement du GE ne présentent aucun point de vigilance particulier, la performance du groupement dépend de plusieurs facteurs de succès, identifiés par les responsables de GE 1PACT sur la base de multiples retours d’expérience. D’abord, le fait de nommer un référent du GE, par exemple un professionnel RH d’une des entreprises adhérentes, ou dans le cas d’1PACT, un chargé d’affaires, va permettre de fluidifier le fonctionnement et de s’assurer que tous les membres connaissent – et respectent – les règles du jeu.
Il est également important de vérifier, en amont de la constitution du groupement, que les futurs adhérents partagent les mêmes objectifs et les mêmes valeurs, afin d’éviter tout risque de friction. Enfin, de manière régulière, les membres du GE ont intérêt à se rencontrer pour partager leur ressenti et leur vécu, et identifier d’éventuels axes de développement – en termes de nombre de salariés recrutés, de fonctions concernées, de besoin de compétences à moyen terme… L’assemblée générale de l’association, ou des moments conviviaux inter-entreprises, avant les congés de Noël ou les vacances d’été, représentent des occasions précieuses pour pérenniser le groupement d’employeurs, et l’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue sur le bassin d’emploi.
