CDI intérimaire, groupement d’employeurs, temps partagé : proches, mais différents

Si ces différentes formules de contrat et d’organisation du travail ont des points communs, elles se distinguent sur plusieurs aspects. Il est donc important de préciser ce qu’elles sont, et ne sont pas, aussi bien en termes de modalités opérationnelles que de contexte et d’objectifs. Et ainsi de découvrir celle qui pourrait, en tant qu’employeur, vous convenir.

Par définition, l’intérim et le contrat de travail à durée indéterminée sont aux antipodes l’un de l’autre. Il en existe pourtant une synthèse, instituée par un accord entre les syndicats et le patronat du secteur de l’intérim le 11 juillet 2013 : le CDII (CDI intérimaire). Il s’agit d’un contrat de travail signé entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire, pour une durée indéterminée. La première va mettre le second à disposition d’entreprises afin de réaliser des missions successives. 

Les spécificités – et limites – du CDI intérimaire

Le salarié connaît donc deux types de période : d’abord, les missions, pour lesquelles il est rémunéré sur la base des conditions prévues dans le contrat de mise à disposition (36 mois maximum) ; ensuite, les phases d’intermission, considérées comme du temps de travail effectif et associées au versement de la rémunération minimale prévue par le CDI. À la différence de l’intérim « classique », un seul contrat est à signer. Des lettres de mission viendront en complément pour détailler les attentes, les modalités de travail et le salaire. S’il s’agit d’un CDI, on reste néanmoins dans le cadre de l’intérim : les missions, et leur durée, ne doivent pas viser à pourvoir durablement un emploi.

Quand des entreprises se réunissent pour mutualiser les recrutements

Du côté du groupement d’employeurs (GE) comme des entreprises de travail à temps partagé (ETTP), les collaborateurs sont d’ores et déjà en CDI de droit commun ; il n’y a pas de restriction aux raisons incitant à les recruter. Le GE, qui peut être de structure associative ou coopérative, a vocation à mutualiser des ressources humaines et compétences pour les mettre à disposition à temps partagé, en fonction des besoins des membres. 

Les salariés effectuent ainsi des périodes de travail successives ou alternatives au sein des entreprises adhérentes, dans le cadre d’un contrat de mise à disposition signé entre le GE et ses membres. Le rôle de l’un et des autres est bien différencié : le recrutement et la gestion administrative sont assurés par le groupement, tandis que l’entreprise adhérente prend en charge les coûts salariaux en proportion de son utilisation de la main d’œuvre.

L’entreprise de travail à temps partagé : une posture de prestation de services

Le GE présente ainsi de réels atouts, comme l’expliquent les experts de la CCI Paris-Île-de-France : « Le groupement d’employeurs est un concept gagnant-gagnant, adapté aux évolutions économiques actuelles, qui limite la précarisation du marché de l’emploi, en offrant tout à la fois la compétitivité du travail, la stabilité de l’emploi et l’épanouissement du salarié ».

Quant à l’entreprise de travail à temps partagé, ses principes clés sont proches du GE (mise à disposition de personnels en CDI), mais plusieurs différences sont observées. Contrairement à la structure associative ou coopérative du groupement d’employeurs, l’ETTP est une société à but lucratif. Alors que la mise à disposition est exclusivement réservée aux membres du GE, elle est destinée à des clients externes dans le cas de l’ETTP. Enfin, le rôle des entreprises bénéficiaires diffère entre les deux formats : fondateur et structurant dans le cas des adhérents du groupement d’employeurs, il se limite à une relation de clientèle dans celui de l’entreprise de travail à temps partagé.

Ce tour d’horizon permet de mieux saisir ce qui distingue la mise à disposition de personnels en CDI, selon qu’il s’agit d’un GE ou d’un ETTP, et le CDI intérimaire. Chacun répond à des besoins business et contextes spécifiques, qu’1PACT peut couvrir en étant présent aussi bien sur le groupement d’employeurs, dans une double relation bipartite (1PACT / salarié ; 1PACT / entreprise adhérente), que sur le temps partagé dans le cadre de l’ETTP. 

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